1. Éditeur du Site
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35000 Rennes
France
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2. Directeur de la Publication
[Nom du directeur de publication]
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3. Hébergement du Site
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4.1 Immatriculation ORIAS
En tant que courtier en assurance, nous sommes immatriculés au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).
Numéro ORIAS : [numéro ORIAS]
Vérifiable sur www.orias.fr
4.2 Garantie Financière
Nous sommes couverts par une garantie financière conformément à l'article L. 512-6 du Code des assurances, auprès de :
[Nom de l'organisme de garantie]
[Adresse]
4.3 Responsabilité Civile Professionnelle
Nous sommes couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément à l'article L. 512-6 du Code des assurances, auprès de :
[Nom de l'assureur RC Pro]
[Adresse]
4.4 Autorité de Contrôle
Notre activité de courtage en assurance est contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
ACPR
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Dernière mise à jour : Janvier 2025